Remboursement et rétractation

Tous les produits vendus sur Film Storycraft sont des contenus numériques (e-books aux formats PDF et EPUB) fournis sur un support immatériel, et non des biens physiques expédiés à domicile.

Le prix affiché au client est le prix final débité, TVA comprise ; la part de taxe est déterminée en fonction du pays du client, sans majoration au moment du paiement. Pour certains pays hors UE, des taxes locales non collectées par le Vendeur peuvent s'appliquer.

Le consommateur consent expressément à ce que l'exécution commence immédiatement après le paiement et prend acte de ce que, avec le début de l'exécution, il perd son droit de rétractation (art. 59, alinéa 1, lettre o, du Code de la consommation italien, Codice del Consumo ; art. 16, point m, de la directive 2011/83/UE — en France, cette exception correspond à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Le consentement est recueilli avant le début de l'exécution au moyen d'une case dédiée, non précochée et distincte de l'acceptation des Conditions. L'e-mail de confirmation, envoyé sur support durable, récapitule le consentement et la prise d'acte et joint les Conditions de vente (art. 51, alinéa 7, du Code de la consommation italien).

En cas de défaut de fourniture ou de défaut de conformité du contenu numérique, le consommateur a droit à la mise en conformité sans frais ou, dans les cas prévus par la loi, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Relèvent notamment, à titre d'exemple, de ce régime :

— la non-réception de l'e-mail de livraison et l'impossibilité d'accéder au téléchargement, y compris depuis l'espace personnel ;

— un débit dupliqué pour la même commande ;

— un fichier endommagé ou ne correspondant pas au produit acheté.

Les remboursements dus au titre d'un recours légal sont effectués sans retard, et en tout état de cause dans les 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat et sans frais pour le consommateur.

Les éventuels remboursements commerciaux discrétionnaires, allant au-delà des recours prévus par la loi, sont examinés de bonne foi au cas par cas. Ils ne résolvent pas le contrat et ne révoquent pas l'accès au contenu, qui reste acquis au client.

Pour demander un remboursement ou signaler un problème de livraison, écrivez à info@filmstorycraft.com en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour l'achat et, si disponible, le numéro de commande.

Cette page se réfère, de manière non exhaustive, au Code de la consommation italien (Codice del Consumo, décret législatif 206/2005, tel que modifié), y compris les art. 51, alinéa 7, 59, alinéa 1, lettre o, et 135-octies et suivants, ainsi qu'à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (transposée en France notamment aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation). Pour une appréciation précise de votre cas, il est recommandé de consulter un avocat.