Conditions générales de vente

Les présentes Conditions régissent la vente, par l'intermédiaire de la boutique en ligne Film Storycraft (filmstorycraft.com), de contenus éditoriaux numériques (« e-books ») aux formats PDF et EPUB consacrés à la technique du storytelling cinématographique. Aucun bien physique n'est vendu : chaque achat donne droit au téléchargement du fichier numérique correspondant, pour un usage personnel, selon les modalités décrites ci-dessous.

Le vendeur (« Vendeur ») avec lequel le contrat d'achat est conclu est :

Raison sociale : Relaquantix S.r.l.

N° de TVA / Code fiscal (P. IVA / Codice Fiscale) : 06106470872

REA (Répertoire économique et administratif) n° CT-467450

Immatriculée au Registre des entreprises (Registro delle Imprese) de Catane, n° 06106470872

Capital social : 20 000,00 €, entièrement libéré

Siège social : Viale della Regione 77, 95062 Motta Sant'Anastasia (CT), Italia

E-mail certifié (PEC) : relaquantix@pec.it

E-mail de contact : info@filmstorycraft.com

Les e-books sont fournis aux formats PDF et EPUB, sans DRM ni autre protection technique. Ils sont lisibles avec tout lecteur standard de PDF ou d'EPUB sur ordinateur, tablette, liseuse et smartphone. La licence autorise la copie et l'impression pour un usage personnel, mais non la redistribution à des tiers.

La lecture nécessite une application compatible ; le téléchargement requiert une connexion à Internet et une adresse e-mail valide. La taille indicative de chaque fichier est de l'ordre de quelques Mo.

Les prix sont des prix finals, taxes applicables comprises lorsqu'elles sont dues et collectées par le Vendeur ; pour certains pays hors UE, des taxes locales non collectées par le Vendeur peuvent s'appliquer. Stripe Tax détermine la part de taxe comprise dans le prix en fonction du pays du client ; le Vendeur la gère, le cas échéant, selon le régime « One Stop Shop » (OSS).

Les prix des offres groupées et des collections sont des prix autonomes de l'offre et ne constituent pas une annonce de réduction de prix des titres individuels.

Les étapes techniques pour conclure la commande sont : sélection du produit, ajout au panier, passage au paiement Stripe avec récapitulatif de la commande, possibilité de corriger les données avant le paiement, paiement au moyen d'un bouton indiquant l'obligation de payer, et confirmation finale.

Le contrat est archivé par le Vendeur et la confirmation de commande, avec les Conditions applicables en pièce jointe, est envoyée par e-mail. La langue du contrat est la langue du site choisie au moment de l'achat parmi IT, EN, FR, DE et ES ; la version correspondante des Conditions est jointe à la confirmation.

Les paiements sont gérés par le prestataire tiers Stripe au moyen d'une page de paiement hébergée (Stripe Checkout). Le Vendeur ne reçoit pas, ne visualise pas et ne conserve pas les données de la carte de paiement du client : elles sont traitées directement par Stripe.

Après la confirmation du paiement, les fichiers achetés sont mis à disposition par trois canaux :

1. des liens de téléchargement immédiats sur la page de confirmation ;

2. un e-mail de livraison ;

3. un espace personnel, accessible avec sa propre adresse e-mail au moyen d'un lien, sans mot de passe, depuis lequel il est possible de retélécharger les fichiers à tout moment.

Les liens signés individuels expirent pour des raisons de sécurité, mais peuvent être régénérés depuis l'espace personnel. L'accès au retéléchargement est garanti pendant la durée d'exploitation du service. En cas de cessation, le Vendeur donnera un préavis raisonnable sur support durable et permettra de télécharger les fichiers avant la cessation.

Pour les contenus numériques, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les art. 135-octies et suivants du Code de la consommation italien (Codice del Consumo, décret législatif 206/2005). En cas de défaut, il a droit à la mise en conformité sans frais ou, dans les cas prévus par la loi, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

La garantie légale est distincte des éventuels remboursements commerciaux discrétionnaires et n'est pas affectée par ceux-ci.

Le Vendeur fournit sans frais les mises à jour correctives nécessaires au maintien de la conformité. Les versions corrigées sont mises à disposition dans l'espace personnel et peuvent également être notifiées par e-mail. Les mises à jour ne réduisent ni les droits ni les fonctionnalités.

Les éventuelles améliorations éditoriales facultatives sont distinctes des mises à jour correctives nécessaires.

Le consommateur consent expressément à ce que l'exécution commence immédiatement après le paiement et prend acte de ce que, avec le début de l'exécution, il perd son droit de rétractation (art. 59, alinéa 1, lettre o, du Code de la consommation italien — Codice del Consumo, décret législatif 206/2005 —, qui transpose l'art. 16, point m, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ; en France, cette exception correspond à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Le consentement est recueilli avant le début de l'exécution au moyen d'une case dédiée, non précochée et distincte de l'acceptation des présentes Conditions. L'e-mail de confirmation, envoyé sur support durable, récapitule le consentement et la prise d'acte et joint les Conditions applicables, conformément à l'art. 51, alinéa 7, du Code de la consommation italien. Les recours prévus par la loi en cas de défaut de fourniture ou de défaut de conformité demeurent inchangés ; pour les détails, voir la page « Remboursement et rétractation » de ce site.

Les contenus ont une finalité didactique et éditoriale et ne constituent pas un conseil professionnel. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site ou des liens individuels en cas d'événements échappant à son contrôle raisonnable. Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du Vendeur pour l'inexécution du contrat est limitée au prix payé pour le produit concerné.

Sont expressément exclus de cette limite la garantie légale de conformité, les recours impératifs du consommateur et les cas de dol ou de faute lourde. Demeurent en outre réservés les dommages prévisibles résultant d'une inexécution du Vendeur : sont prévisibles les dommages qui sont une conséquence manifeste de l'inexécution ou que les parties ont pu prévoir au moment de la conclusion du contrat.

En aucun cas la limitation ne s'applique à la responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par la négligence du Vendeur, ni aux autres cas dans lesquels la loi n'en permet pas la limitation ou l'exclusion.

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Le choix du droit italien ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle, lorsqu'elles sont applicables en vertu des règles de conflit de lois. Pour les litiges dans lesquels le client a la qualité de consommateur, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur ; dans tous les autres cas, le Tribunal de Catane est seul compétent.

Pour toute question sur une commande ou sur les présentes Conditions : info@filmstorycraft.com. Pour les communications formelles par courrier électronique certifié (PEC) : relaquantix@pec.it.

Téléphone : +39 333 923 6481